Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre Pulsee (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") utilisant les services proposés par Pulsee, notamment l'hébergement de serveurs (VPS, gaming, dédiés), la protection DDoS et le transit IP.
2. Acceptation des CGV/CGU
L'utilisation des services du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant toute commande et déclare les accepter sans réserve.
3. Services Proposés
Pulsee propose les services suivants :
- Hébergement de serveurs VPS, gaming et dédiés.
- Protection DDoS avancée pour serveurs et applications.
- Services de Transit IP.
- Support technique via Discord.
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le site web du Prestataire ou communiquées au Client lors de la commande via Discord.
4. Commande et Paiement
Les commandes de services s'effectuent principalement via le serveur Discord de Pulsee. Le Client devra suivre les instructions fournies par l'équipe de support pour choisir et configurer son service.
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont payables d'avance, selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation des services.
5. Durée et Résiliation
Les services sont souscrits pour une durée déterminée (ex: un mois, un trimestre, un an) et sont renouvelables tacitement, sauf dénonciation par l'une des parties avant la date d'échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support via Discord. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier les services en cas de non-respect des présentes CGV/CGU par le Client, notamment en cas d'activités illégales, d'abus de ressources ou de non-paiement.
6. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne des réseaux de communication, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le Client est seul responsable du contenu qu'il héberge et des activités qu'il mène via les services du Prestataire. Il s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
7. Politique de Remboursement
Notre politique de remboursement est détaillée sur la page dédiée : Politique de Remboursement.
8. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : Politique de Confidentialité.
9. Modifications des CGV/CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen (e-mail, publication sur le site web, annonce Discord) et prendront effet à la date de leur publication.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.